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Assurance transport

Contrat Facultés, marchandises pour compte propre

Vos marchandises voyagent, avec vos véhicules ou ceux d’un transporteur. Le contrat Facultés les couvre à leur valeur réelle, quel que soit le mode de transport, du départ à la livraison. Vous êtes indemnisé directement, sans attendre l’issue d’un recours contre le transporteur.

Pour qui

Trois situations conduisent à souscrire

Vous êtes propriétaire de la marchandise

Industriel, négociant, distributeur : vous expédiez ou recevez des marchandises et souhaitez qu’elles soient couvertes pour leur valeur, sans dépendre de la responsabilité du transporteur.

Vous êtes transporteur ou commissionnaire

Vous souhaitez proposer à vos clients une couverture complémentaire de la marchandise, au-delà des limites de votre propre responsabilité.

Vous transportez votre propre matériel

C’est le cas de l’artisan qui emmène son outillage sur un chantier avec son véhicule : le matériel professionnel transporté peut être assuré pour son propre compte.

Les activités concernées

Industriels, négociants, distributeurs, e-commerçants ou exploitants agricoles : toute entreprise qui expédie ou reçoit ses propres marchandises, par route, fleuve, mer ou air. Les transporteurs, commissionnaires et logisticiens peuvent aussi souscrire ce contrat pour le compte de leurs clients, en complément de leur responsabilité civile.

Les garanties

Les événements généralement couverts

01

Accident de transport

Choc, renversement, sortie de route ou sinistre routier affectant le chargement.

02

Vol et disparition

Vol du chargement, vol du véhicule chargé, disparition constatée à la livraison.

03

Incendie et explosion

Destruction ou détérioration de la marchandise par le feu.

04

Événements naturels

Tempête, inondation, grêle ou gel affectant les marchandises en cours d’acheminement.

05

Chargement et déchargement

Dommages survenant pendant les opérations de manutention, selon les conditions du contrat.

Le vrai sujet

Assurer la marchandise à sa valeur

C’est la différence majeure avec la simple responsabilité du transporteur : ici, la marchandise est couverte à la valeur déclarée au contrat, et non dans la limite d’un plafond réglementaire.

La valeur à assurer se détermine avec vous : valeur d’achat, valeur de vente, ou valeur majorée de certains frais. Une valeur mal évaluée expose à une indemnisation réduite. Nous vérifions ce point systématiquement.

Une cotisation adaptée

Selon les contrats, elle peut être calculée sur la valeur des marchandises assurées, sur votre chiffre d’affaires, ou fixée au forfait. Cette souplesse évite de souscrire au coup par coup l’assurance proposée par le transporteur, plus coûteuse et dont l’étendue des garanties n’est pas toujours vérifiable.

Aller plus loin

Compléter votre protection

Faites vérifier vos contrats

En une heure d’échange, nous passons vos contrats actuels en revue : ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.