Accueil › Nos assurances › RC des dirigeants
Gérant de SARL, président de SAS, directeur général : votre responsabilité personnelle peut être engagée pour une décision prise dans l’exercice de vos fonctions. Et l’assurance de votre entreprise ne vous protège pas.
Les contrats de responsabilité civile de l’entreprise couvrent les dommages causés par l’entreprise. Ils ne couvrent pas la responsabilité personnelle du dirigeant, qu’il soit dirigeant de droit ou de fait. Lorsqu’un tiers se retourne contre lui, c’est son patrimoine propre qui est exposé.
L’assurance responsabilité des dirigeants, longtemps appelée RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) et aujourd’hui souvent désignée RDD, protège ce patrimoine personnel contre les réclamations résultant de fautes commises dans l’exercice des fonctions.
L’ensemble des dirigeants de droit ou de fait, en tant que personnes physiques : gérant, président, directeur général, membres du conseil, et selon les contrats les anciens dirigeants et ceux des filiales.
Vos biens personnels. Une condamnation ou une transaction se règle sur le patrimoine du dirigeant, pas sur celui de la société.
Les dommages et intérêts, règlements et frais que le dirigeant est tenu de payer, ainsi que l’ensemble des frais de défense.
La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans trois situations, qui recouvrent la plupart des réclamations.
Manquement à une obligation prévue par la loi ou un règlement : droit du travail, droit des sociétés, réglementation propre à votre secteur, protection des données.
Décision prise en dehors des pouvoirs que les statuts confèrent au dirigeant, ou sans l’autorisation qu’ils exigent.
Erreur, négligence, omission, inexactitude ou mauvaise interprétation d’un texte dans la conduite de l’entreprise. C’est la catégorie la plus large.
Ou ses associés, lorsqu’ils estiment qu’une décision de gestion leur a causé un préjudice.
En cas de difficultés de l’entreprise, la responsabilité du dirigeant peut être recherchée sur son patrimoine personnel.
Notamment lorsqu’une faute personnelle du dirigeant affecte la sécurité au travail.
Inspection du travail, administration fiscale, URSSAF, autorités sectorielles : leurs actions se sont multipliées ces dernières années.
Clients, fournisseurs, concurrents, lorsqu’ils imputent leur préjudice à une décision personnelle du dirigeant.
Certaines fautes relèvent du droit pénal. Le contrat prend alors en charge les frais de défense, jamais les amendes.
Chaque année, les grands courtiers interrogent des dirigeants du monde entier sur les risques qui les préoccupent. Trois familles reviennent en tête, et elles concernent une PME de transport ou du bâtiment autant qu’un grand groupe.
Attaques, perte de données, extorsion. Depuis le RGPD, les autorités peuvent prononcer des amendes lourdes après une violation des systèmes d’information, et la question de la responsabilité du dirigeant qui n’aurait pas suffisamment protégé l’entreprise se pose désormais.
Des autorités de contrôle plus actives, des exigences plus strictes, et une volonté affichée de demander des comptes aux dirigeants en cas de manquement, volontaire ou par omission.
L’entreprise doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour protéger ses salariés. Un manquement peut donner lieu à des amendes importantes, et dans les cas les plus graves à des poursuites personnelles contre le dirigeant.
Pour un transporteur, un industriel ou une entreprise du bâtiment, ce dernier point est le plus concret : un accident grave sur un chantier ou sur la route conduit presque toujours à examiner les décisions du dirigeant.
Dans la majorité des dossiers, le dirigeant n’est finalement pas condamné. Mais entre la mise en cause et la décision, il faut se défendre, et cela coûte.
Frais d’enquête et d’expertise, frais de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres. Ils sont pris en charge par l’assureur, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Les dommages et intérêts et les règlements que le dirigeant est tenu de payer à la suite d’une réclamation couverte.
La faute intentionnelle, les amendes pénales, et l’avantage personnel indûment obtenu. Un contrat de responsabilité des dirigeants n’est pas une garantie contre la malhonnêteté.
Dirigeants actuels, anciens dirigeants, dirigeants de fait, dirigeants des filiales : une mise en cause vise souvent quelqu’un qui n’est plus en poste.
Il doit être cohérent avec la taille de l’entreprise, son secteur et son exposition. Les frais de défense d’un dossier pénal s’accumulent vite.
Le contrat couvre-t-il les réclamations portant sur des faits antérieurs à sa souscription ? C’est un point déterminant lors d’un premier contrat ou d’un changement d’assureur.
RC exploitation, RC professionnelle, protection juridique : chacun couvre une chose différente. Nous vérifions qu’il n’y a ni trou, ni doublon.
La responsabilité de l’entreprise elle-même, distincte de celle du dirigeant.
Vos litiges commerciaux, prud’homaux, fiscaux ou administratifs.
La protection sociale de vos salariés, et vos obligations d’employeur.
En une heure d’échange, nous passons vos contrats actuels en revue : ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
