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Un client qui ne paie pas, un fournisseur qui livre un matériel défectueux, un litige avec un salarié ou un contrôle administratif : la vie d’une entreprise génère des conflits. La protection juridique vous donne les moyens de les traiter.
Dès la déclaration du litige, des juristes spécialisés analysent votre dossier, vous conseillent sur vos droits et tentent une résolution négociée. La majorité des dossiers se règlent à ce stade, sans procédure.
Si le litige ne se règle pas à l’amiable, le contrat prend en charge les démarches contentieuses et les frais de justice qui en découlent : honoraires d’avocat, frais d’expertise, d’huissier et de mandataire.
Impayés, contestation d’une facture, rupture abusive d’un contrat, désaccord avec un fournisseur ou un sous-traitant.
Contestation d’un licenciement, réclamation d’un salarié, conflit sur l’exécution du contrat de travail.
Différends avec les organismes sociaux, contrôle URSSAF, contestation de cotisations.
Contrôle fiscal, redressement, contestation d’une imposition.
Conflit avec un bailleur ou un locataire, trouble de voisinage, litige de copropriété.
Contentieux avec une administration ou une collectivité, contestation d’une décision ou d’une autorisation.
La protection juridique n’est obligatoire dans aucun métier. Pourtant, elle est l’une des rares garanties qui finit presque toujours par servir : sur la durée de vie d’une entreprise, un impayé, un litige salarial ou un contrôle arrivent.
Son intérêt principal n’est d’ailleurs pas financier. C’est l’accès immédiat à un juriste, au moment où l’on ne sait pas quoi faire et avant que la situation ne se dégrade.
Dans le bâtiment, la protection juridique peut être incluse dans le contrat de garantie décennale, ce qui évite de souscrire un contrat séparé.
En deçà d’un certain montant en jeu, le contrat n’intervient pas. Ce seuil doit être cohérent avec la taille de vos litiges habituels.
Par litige et par année : ils déterminent jusqu’où l’assureur vous suit sur un dossier long.
La période après souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore.
Un droit dont vous disposez : vérifier les conditions de prise en charge si vous choisissez votre propre conseil.
Certains contrats excluent le fiscal, le pénal ou les litiges liés à la construction : à vérifier selon votre métier.
La protection juridique est fréquemment incluse dans d’autres contrats (flotte, multirisque, décennale). Nous vérifions que vous ne la payez pas deux fois.
Les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité.
Vos locaux, stocks et matériel.
Décennale et garanties du bâtiment, où la protection juridique peut être intégrée.
En une heure d’échange, nous passons vos contrats actuels en revue : ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
