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Vous êtes artisan, entreprise du bâtiment, maître d’œuvre ou constructeur ? L’assurance décennale est une obligation légale avant l’ouverture de tout chantier. Vos clients et vos donneurs d’ordre vous en réclameront l’attestation.
Tout constructeur est responsable, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, des désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage (fissures structurelles, affaissement, défaut de fondation) ou qui le rendent impropre à sa destination : infiltrations rendant un local inhabitable, défaut d’étanchéité, installation de chauffage inopérante.
Cette responsabilité étant obligatoirement assurée, l’entreprise doit pouvoir présenter une attestation d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier.
Réparation de tous les désordres signalés lors de la réception ou pendant l’année qui suit.
Concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : volets, radiateurs, portes, robinetterie.
Concerne les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
L’obligation s’applique à toute personne dont la responsabilité peut être engagée en qualité de constructeur.
Maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, plâtrerie, carrelage, terrassement, isolation…
Conception, direction et suivi de chantier : leur responsabilité de constructeur est engagée au même titre.
Ceux qui font construire pour vendre ou pour leur compte, soumis à leurs propres obligations.
Soumis à un régime spécifique, avec des garanties complémentaires obligatoires.
Les travaux sur existant relèvent aussi de la décennale dès lors qu’ils touchent à la structure ou à la destination.
Leur situation appelle une vigilance particulière sur l’étendue des activités déclarées.
Les désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception.
Couvre l’entreprise et ses salariés pour les dommages matériels, immatériels et corporels survenant pendant et après les travaux.
Souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle permet de financer rapidement les réparations des dommages de nature décennale, sans attendre qu’une responsabilité soit établie ; les recours sont exercés ensuite.
Couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant sa construction : incendie, effondrement, tempête, vol de matériaux, erreur d’exécution, avant la réception.
La responsabilité encourue par celui qui fait réaliser les travaux.
Pour celui qui fait construire sans exécuter lui-même les travaux, et dont la responsabilité de constructeur peut néanmoins être engagée.
Garantit l’achèvement de l’ouvrage en cas de défaillance, dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement.
Prise en charge des démarches amiables et des frais de justice en cas de litige. Elle peut être incluse dans le contrat de garantie décennale.
Ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
Une assurance décennale ne couvre que les activités précisément déclarées au contrat. Un charpentier assuré pour la charpente qui réalise également de la couverture peut se retrouver sans garantie sur cette partie des travaux.
C’est l’une des causes les plus fréquentes de sinistre non couvert dans le bâtiment. Nous le vérifions en premier :
Les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité.
Vos véhicules et engins de chantier.
Vos litiges avec clients, fournisseurs et sous-traitants.
En une heure d’échange, nous passons vos contrats actuels en revue : ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
