Vos recours

Réclamations et médiation

Si vous rencontrez une difficulté avec nos services, voici comment nous la signaler, les délais dans lesquels nous nous engageons à la traiter et vos voies de recours.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Comment formuler une réclamation

Une réclamation est l’expression d’un mécontentement envers ARTIS COURTAGE. Vous pouvez nous l’adresser :

Merci de préciser vos coordonnées, la référence de votre contrat ou de votre dossier le cas échéant, l’objet de votre réclamation et les pièces utiles à son examen.

Nos engagements de traitement

  • Accusé de réception sous 10 jours ouvrables au maximum à compter de l’envoi de votre réclamation, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.
  • Réponse dans un délai de 2 mois au maximum à compter de l’envoi de votre réclamation.

Lorsque votre réclamation porte sur un contrat ou un sinistre géré directement par une compagnie d’assurance, nous la transmettons à son service compétent et nous vous accompagnons dans son suivi.

Le recours au médiateur

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Le médiateur peut être saisi une fois les procédures internes de réclamation épuisées, et tant qu’aucune action judiciaire n’a été engagée.

Autorité de contrôle

ARTIS COURTAGE, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 16005294 (www.orias.fr), est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.