Accueil › Nos assurances › Responsabilité du transporteur
En cas de perte, d’avarie ou de retard, votre responsabilité de transporteur peut être engagée. Encore faut-il savoir jusqu’où elle vous couvre, et où elle s’arrête.
Dès lors qu’un transporteur prend en charge une marchandise, il en devient responsable jusqu’à sa livraison. Cette responsabilité est encadrée par des textes précis, différents selon le type de transport.
Les relations entre le transporteur et son donneur d’ordre sont régies par des contrats-types définis par la réglementation, qui s’appliquent en l’absence de convention écrite entre les parties.
C’est la Convention CMR qui s’applique, avec ses propres règles de responsabilité, de délais et de réclamation.
Dans les deux cas, un même principe s’applique : l’indemnisation est limitée. Les textes fixent des plafonds, généralement calculés en fonction du poids de la marchandise perdue ou avariée, et parfois assortis d’un plafond global par expédition.
Parce que l'indemnisation est plafonnée, elle peut se révéler inférieure à la valeur de la marchandise. Plus une marchandise est légère et de forte valeur (électronique, textile, pièces techniques, produits pharmaceutiques), plus l'écart est susceptible d'être important. En cas de sinistre, cet écart reste à la charge de votre client, ou fait l'objet d'un litige commercial avec lui.
Les deux contrats ne se remplacent pas : ils se complètent. Notre rôle est de vérifier lequel manque, au regard de ce que vous transportez réellement.
Les dommages matériels et pertes affectant les marchandises pendant leur prise en charge, dans les limites du régime de responsabilité applicable.
Les conséquences pécuniaires d’un retard, lorsqu’elles sont mises à votre charge et dans les limites prévues.
Lorsque vous organisez un transport sans l’exécuter vous-même, votre responsabilité relève d’un régime distinct, à couvrir spécifiquement.
La responsabilité engagée du fait des transporteurs auxquels vous sous-traitez tout ou partie du transport.
La prise en charge de votre défense et l’exercice des recours contre les tiers responsables.
Frais de sauvetage, de transbordement, de destruction ou de retour des marchandises endommagées.
Lorsque votre client déclare une valeur supérieure aux plafonds réglementaires, la couverture doit être adaptée en conséquence. C’est un point à anticiper contractuellement.
Ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
Cette analyse est réalisée sans engagement, à partir de vos contrats actuels.
National, international, sous-traitance : le régime de responsabilité qui s’applique réellement à vos transports.
Ce que vous prenez en charge, et surtout le rapport entre leur poids et leur valeur.
Les exigences de vos donneurs d’ordre, et leur cohérence avec votre couverture réelle.
Ce qui se passe lorsqu’un confrère exécute le transport à votre place.
Les cas où vos clients déclarent des valeurs supérieures aux plafonds.
La nécessité éventuelle d’une assurance des marchandises en complément.
La couverture de la marchandise elle-même, à sa valeur réelle.
La protection des véhicules qui assurent vos transports.
Les dommages causés aux tiers en dehors du transport lui-même.
En une heure d’échange, nous passons vos contrats actuels en revue : ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
