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Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit proposer une complémentaire santé à ses salariés. Bien construite, elle devient un argument pour recruter et garder vos équipes, tout en restant déductible.
La protection sociale complémentaire n’est plus une option. Quatre obligations s’appliquent, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une complémentaire santé collective, depuis le 1er janvier 2016.
Le contrat doit respecter un panier de soins minimal défini par la loi. Certaines conventions collectives imposent un socle supérieur.
L’employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation du dispositif obligatoire.
Les salariés relevant du statut cadre doivent bénéficier d’une couverture prévoyance financée par l’employeur, la majorité de cette contribution devant être affectée à la garantie décès.
Certaines branches, dont le transport routier et le bâtiment, ont institué leurs propres régimes de prévoyance ou de santé, et parfois recommandé des organismes assureurs. Avant toute mise en concurrence, nous vérifions ce que votre convention impose : un contrat souscrit en dehors de ce cadre peut être non conforme.
Le contrat collectif mutualise les risques sur l’ensemble du personnel. Le niveau de prestations est généralement plus élevé, et les cotisations moins importantes, qu’un contrat souscrit individuellement par chaque salarié.
Le contrat peut prévoir des garanties uniformes, ou un socle obligatoire complété par des options facultatives que chaque salarié choisit.
Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable. À défaut, la taxation applicable passe de 7 % à 14 %.
Un second contrat, souscrit par l’entreprise mais à adhésion individuelle, permet aux salariés qui le souhaitent d’améliorer leur couverture et d’y rattacher leurs ayants droit.
En cas de départ de l’entreprise, le salarié peut conserver le bénéfice de la couverture dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
La prévoyance complète les prestations de la Sécurité sociale lorsqu’un salarié ne peut plus travailler, ou disparaît. Sans elle, la perte de revenus reste à la charge du salarié et de sa famille.
Un principe protège vos salariés : dans un contrat collectif, l’assureur ne peut refuser sa garantie à aucun salarié du groupe, quels que soient son état de santé et ses antécédents.
Versement d’un capital ou d’une rente au conjoint, d’une rente éducation pour les enfants à charge, et selon les contrats d’une allocation pour frais d’obsèques.
Complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui ne représentent que la moitié du salaire de base après trois jours de franchise. Le complément peut aller jusqu’à 100 % du salaire brut.
La rente de la Sécurité sociale ne compense pas la perte de revenus. Le contrat verse une rente complémentaire, revalorisée jusqu’à l’âge de la retraite.
Certains contrats prévoient un soutien financier pour faire face aux dépenses importantes qu’entraîne la perte d’autonomie.
Les cotisations versées par l’entreprise sont des charges déductibles du bénéfice imposable, et la contribution patronale bénéficie d’une exonération de charges sociales dans certaines limites. Une bonne couverture coûte donc moins qu’une augmentation de salaire équivalente.
Surtout, les salariés considèrent de plus en plus la protection sociale comme une partie de leur rémunération. Dans le transport, le bâtiment ou l’industrie, où les entreprises se disputent les conducteurs et les ouvriers qualifiés, une prévoyance solide et une bonne complémentaire santé pèsent dans le choix d’un employeur.
À une condition : que vos salariés la connaissent. Un régime que personne n’a expliqué ne fidélise personne. Nous vous aidons à le présenter simplement à vos équipes.
Ce que la branche impose en santé et en prévoyance, et si un organisme est recommandé.
Accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale de l’employeur. Cette dernière est la plus adaptée aux TPE et PME.
Catégories de salariés couvertes, part employeur, niveau des prestations, délais de carence, ayants droit.
Solidité de l’organisme, qualité de gestion, services associés, tarif. Puis suivi du contrat et de ses revalorisations dans le temps.
Si vous avez déjà un contrat, nous commençons par un audit complet : conformité avec votre convention collective, niveau des garanties, coût par rapport au marché.
Votre responsabilité personnelle d’employeur, notamment en matière de sécurité au travail.
Vos litiges prud’homaux et vos contrôles URSSAF.
Vos salariés au volant de vos véhicules, et de leur véhicule personnel en mission.
En une heure d’échange, nous passons vos contrats actuels en revue : ce qui manque, ce que vous payez en double, et les plafonds mal calibrés. Sans engagement de votre part.
